LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)

Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)
Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. (abrogé)
Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire. (abrogé)
Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France. (en vigueur)