Article 6

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2004 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 6 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 19 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 - art. 4 () JORF 19 juin 2004

Décrets liés (8)

• Décret n°86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération (abrogé)
• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)
• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire. (abrogé)
• Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France. (en vigueur)
• Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°86-664 du 14 mars 1986 (Ab)
• Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT)
• Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT)
• Décret n°86-664 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT)
• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 2 (V)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 44 (Ab)
• Décret n°2001-798 du 31 août 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 18 (M)
• Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 4 (VT)
• Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 - art. 3 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R621-70 (V)
• Code du patrimoine. - art. R621-72 (V)
• Code du patrimoine. - art. R622-45 (V)
• Code du patrimoine. - art. R622-47 (V)