Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-304 du 6 mars 2012 - art. 34

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 2 (V)
• Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 3 (V)
• Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 4 (V)
• Loi n°85-706 du 12 juillet 1985 - art. 5 (V)
• Décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 7 juillet 1986 - art. 1 (V)