Loi n°85-835 du 7 août 1985 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1985 au 1er mai 2012.
Carte de l'article 8 du Loi n°85-835 du 7 août 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'aviation civile - art. L282-1 (VT)