Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 16 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
Rédaction du 18 janvier 1989 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 10 juillet 2004 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 32 () JORF 10 juillet 2004
Rédaction du 2 mars 2017 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 108
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (en vigueur)
Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe. (en vigueur)
Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique. (en vigueur)
Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe). (en vigueur)
Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe). (en vigueur)

Décret n°64-231 du 14 mars 1964 - art. 12 (Ab)
Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 - art. ANNEXE, 1 (V)
Décret du 13 novembre 1987 - art. Cahier des missions et des charges de Radio France (VD)
Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 76 (Ab)
Loi n°2000-391 du 9 mai 2000 - art. 7 (V)
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 15 (V)
Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 11 (V)
Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 - art. 4 (V)
Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 - art. 4 (V)