Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 2 mars 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 32 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 2 mars 2017 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 108
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (8)

• Décret n°64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (abrogé)
• Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (en vigueur)
• Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2003-1049 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guadeloupe. (en vigueur)
• Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique. (en vigueur)
• Décret n°2003-1051 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Martin (Guadeloupe). (en vigueur)
• Décret n°2003-1052 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de l'île de Saint-Barthélemy (Guadeloupe). (en vigueur)