Article 56

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009.

Carte de l'article 56 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 2 août 2000 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2000 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 16 () JORF 2 août 2000
• Rédaction depuis le 8 mars 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. Annexe (M)