Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 8 mars 2009.

TexteLoi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

RattachementTITRE III : DU SECTEUR PUBLIC DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

IdentifiantLEGIARTI000020355792

Texte parentLEGITEXT000006068930

Référencearticle 56 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (version du 8 mars 2009)Légifrance →

1. France Télévisions programme le dimanche matin des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions sont réalisées sous la responsabilité des représentants de ces cultes et se présentent sous la forme de retransmissions de cérémonies cultuelles ou de commentaires religieux. Les frais de réalisation sont pris en charge par la société dans la limite d'un plafond fixé par les dispositions annuelles du cahier des charges.

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