Article 65

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 1989 au 24 décembre 2020.

Carte de l'article 65 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 24 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989

Décrets liés (3)

• Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (en vigueur)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 pris pour l'application de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et concernant l'autorisation d'exploitation des réseaux distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble (abrogé)
• Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n°84-820 du 6 septembre 1984 - art. 3 (M)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30 (V)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 67 (Ab)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 70 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 24 (Ab)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 34-1 (M)
• Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 - art. ANNEXE, 21 (V)
• Décret n°92-881 du 1 septembre 1992 - art. 3 (M)
• Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 30 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R132-34 (V)