Article 78-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004.

Carte de l'article 78-1 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 19 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 1er mars 1994 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 85 (V) JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002