Article 79-1

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article 79-1 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 268 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79-6 (VD)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79-2 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79-3 (V)
• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79-4 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-5 (VD)