Article 41

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1986.

Carte de l'article 41 du LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 1986 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. (en vigueur)
• Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)
• Décret n° 2019-438 du 13 mai 2019 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 2 (VD)
• DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015 (V)
• Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 (V)
• Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-13 (VD)