Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 1996 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 2 du Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 1986 au 17 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 89 (Ab) JORF 17 décembre 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 - art. 20-2 (Ab)
• Rapport - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6151-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L714-21 (Ab)