Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006.

Carte de l'article 28 du LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 24 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 7 (V)
• Code du tourisme. - art. L341-10 (M)