Article 34

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1986 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 34 du LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 1er décembre 2010 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-531 du 2 mai 1988 - art. 13 (VT)