Article 41

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 25 août 2021.

Carte de l'article 41 du LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1986 au 24 février 2005 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 235 () JORF 24 février 2005
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 25 août 2021 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 168

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-1 (V)