LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 105
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 105 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 relatif au congé de fin d'activité, pris pour l'application du titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 - art. 10 (V)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 15 (M)