Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 17 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 36 () JORF 14 janvier 1989

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 juin 2018 - art. (V)