Article 18

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 18 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 23 juillet 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 104 (VT)
• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 30 (VT)
• Arrêté du 4 juin 2018 - art. (V)