Article 20-1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 20-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 1996 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 22 () JORF 29 mai 1996
• Rédaction du 29 mai 1996 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 83 (VT)
• Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 - art. 58 (Ab)
• Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 (V)