Article 24

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 3 janvier 2002.

Carte de l'article 24 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 3 janvier 2002 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-950 du 6 octobre 1988 relatif aux comités techniques paritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 26 (VT)
• Décret n°88-950 du 6 octobre 1988 - art. 8 (Ab)