LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 25 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 7 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 7 juillet 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 23
Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 210
Rédaction du 14 janvier 2017 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 7
Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (5)

Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital (en vigueur)
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (10)

Décret n°89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter. (abrogé)
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2014-818 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)
Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 septies (VT)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 26 (VT)
Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 18-1 (Ab)
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 - art. 1 (M)
Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (M)
LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 33 (V)
Décret n°2011-580 du 26 mai 2011 - art. 1 (VT)
Décret n°2011-580 du 26 mai 2011 - art. 31 (VT)
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (V)
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (V)
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (V)
DÉCRET n°2014-818 du 18 juillet 2014 (V)
Décret n°2016-59 du 28 janvier 2016 (V)
Décret n°2016-1065 du 3 août 2016 (VT)
Décret n°2016-1205 du 7 septembre 2016 - art. 1
Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 18 (M)
Arrêté du 4 juin 2018 (V)
Arrêté du 4 juin 2018 - art. (V)
Arrêté du 4 juin 2018 - art. 1 (V)
Décret n°2019-897 du 28 août 2019 - art. 11 (V)