Article 30

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1994 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 30 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 47 () JORF 19 janvier 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
• Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 - art. 6 (V)