Article 41-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2021 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 41-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 20 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 42 () JORF 6 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1-3 (VT)
• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 38 (V)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 21 (V)
• Arrêté du 4 août 2004 - art. 21 (V)