Article 41-1 historique

Historique de l'article 41-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 20 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 6 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 42 () JORF 6 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction du 1er juin 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)