Article 44

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 44 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 15 (M)