LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 45
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er février 2025.
Carte de l'article 45 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 janvier 1986 au 6 juillet 1996 (modifiée)
- Rédaction du 6 juillet 1996 au 22 avril 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 60 () JORF 6 juillet 1996
- Rédaction du 22 avril 2001 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2001-350 2001-04-19 art. 6 JORF 22 avril 2001
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er février 2025 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 45
Décrets liés (7)
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 3° de l'article L. 622-6 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
- Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - art. 15 (VD)
- Décret n°86-661 du 19 mars 1986 - art. 1 (V)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 30 (M)
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (VD)
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (VD)
- Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L225-8 (M)