Article 47

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 47 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 29 décembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2007 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 102

Décrets liés (4)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
• Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 4 (M)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 118 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 47-1 (VT)
• Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 - art. 2 (V)
• Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°95-966 du 23 août 1995 - art. 5 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R245-11 (VD)