LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 49
Article abrogé, en vigueur du 19 juin 2020 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 49 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 11 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée)
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 47 () JORF 19 janvier 1994
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 15 (V)
- Rédaction du 22 décembre 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 62 (V)
- Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 73
- Rédaction du 22 avril 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 33
- Rédaction du 14 janvier 2017 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 - art. 4
- Rédaction du 19 juin 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 20
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)
Décrets liés (4)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
- Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49-2 (VT)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 50 (M)
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 - art. 1 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 2 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 6 (V)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 7 (V)
- Arrêté du 22 août 1995 - art. 7 (Ab)
- Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 8 (M)
- Arrêté du 6 juin 2001 - art. 7 (V)
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 17 (T)
- Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 15 (V)
- Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 - art. 2 (V)
- Code de la santé publique - art. R3134-3-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-14 (VT)