Article 50

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 50 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 1er juillet 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49-1 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49-2 (VT)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 4 (V)
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 45 (V)