Article 51

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 51 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 22 août 1986 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 28 (V) JORF 22 août 1986
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 11 () JORF 14 janvier 1989

Décrets liés (1)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 27 (Ab)