Article 64-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 64-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 36-3 (M)
• Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - art. 29-1 (M)
• Arrêté du 6 juin 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. R37 (M)