Article 67

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 67 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 148 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 65-1 (VT)
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 2 (VT)