Article 80

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 80 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 65 () JORF 14 décembre 2000

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 pris pour l'application des articles 10 et 11 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 et relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 34 (VT)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 8 (V)
• Décret n°95-252 du 6 mars 1995 - art. 2 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 45 (V)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 août 2004 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L323-5 (MMN)