Article 83

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 1996 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 83 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 29 mai 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 mai 1996 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 22 () JORF 29 mai 1996
• Rédaction du 29 mai 1996 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 - art. 1 (M)
• Décret n°2022-904 du 16 juin 2022 - art. 2