Article 88

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 88 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 8 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 75

Décrets liés (1)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 27 (Ab)