Article 93

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 93 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 8 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 75

Décrets liés (2)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 125 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 56 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 88 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 94 (Ab)
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 35 (Ab)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 15 (V)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1106 du 3 septembre 2020 - art. 7 (VT)