Article 24

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1986.

Carte de l'article 24 du Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 25 (V)
• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 26 (V)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)