Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1986.

TexteLoi n°86-845 du 17 juillet 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Durée du travail.
  1. LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL
  2. TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
  3. CHAPITRE II : Durée du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006656769
Texte parentLEGITEXT000006068975
Référencearticle 24 de la loi n°86-845 du 17 juillet 1986 (version du 19 juillet 1986)Légifrance →

1. La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.

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