Article 86

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1986.

Carte de l'article 86 du Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 juillet 1986 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 126 (V)
• Décret n°87-1007 du 17 décembre 1987 - art. 1 (V)