Article 91

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1987 au 30 décembre 1989.

Carte de l'article 91 du Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1987 au 30 décembre 1989 (abrogé) — issue de : Loi 87-1060 1987-12-30 Finances pour 1988 JORF 31 décembre 1987