Article 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 juin 1987 au 31 décembre 1987. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 2 du Loi n°87-416 du 17 juin 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 18 juin 1987 (en vigueur) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 73 () JORF 31 décembre 1987; Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 - art. 15 () JORF 31 décembre 1987
• Rédaction du 18 juin 1987 au 31 décembre 1987 (modifiée)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-907 du 10 novembre 1987 fixant les conditions d'application du chapitre Ier de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 14 (V)
• Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 5 (V)
• Décret n°87-907 du 10 novembre 1987 - art. 7 (T)