LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2008 au 25 juillet 2015.

Carte de l'article 14 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 1er août 1987 au 20 janvier 1991 (modifiée)
Rédaction du 20 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 34 () JORF 20 janvier 1991
Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi 91-1406 1991-12-31 art. 23 I, III JORF 4 janvier 1992; Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 23 () JORF 4 janvier 1992
Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 - art. 19 () JORF 30 janvier 1993
Rédaction du 21 décembre 1993 au 27 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 10 JORF 21 décembre 1993
Rédaction du 27 décembre 1998 au 30 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 39 () JORF 27 décembre 1998
Rédaction du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 18 () JORF 30 décembre 1999
Rédaction du 24 décembre 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 28 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction du 19 décembre 2008 au 25 juillet 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)