LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1987 au 25 juillet 2015.
Carte de l'article 15 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 10 (Ab)
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 17 (Ab)