LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1987 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article 24 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (Ab)
- Décret n°2018-340 du 4 mai 2018 - art. 2 (V)