LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 1er août 1987 au 1er juillet 2016.
Carte de l'article 31 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (M)
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 33 (V)
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 30 (Ab)