Article 34

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article 34 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1987 au 14 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 67 () JORF 14 décembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 35 (M)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 38-1 (Ab)