Article 6

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article 6 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1987 au 25 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 90 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 20 (Ab)
• Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 6-1 (Ab)
• Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 40 (V)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 10 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7-1 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 9 (Ab)