Article 9

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.

Carte de l'article 9 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1987 au 28 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 25 juillet 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 65 (V)
• Rédaction depuis le 25 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 41 (V)
• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (V)
• Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012 (V)