LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.

TexteLOI n° 87-563 du 17 juillet 1987

RattachementTITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE

IdentifiantLEGIARTI000030930348

Texte parentLEGITEXT000006069011

Référencearticle 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 (version du 25 juillet 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux ressortissants salariés du régime d'assurance vieillesse relevant du premier alinéa de l'article 3.

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